Emma Tcaciuc
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emma Tcaciuc
secrétaire administrative de classe normale, placés sous l'autorité de la cheffe du pôle financier et logistique
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 19
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
"
JORFTEXT000054555733
(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 2026
30/07/2026
De:
Emma Tcaciuc
secrétaire administrative de classe normale, placés sous l'autorité de la cheffe du pôle financier et logistique
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 19
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
"
JORFTEXT000054322037
(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 2026
27/06/2026
De:
Emma Tcaciuc
secrétaire administrative de classe normale, placés sous l'autorité de la cheffe du pôle financier et logistique
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 20
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
"
JORFTEXT000054274224
(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 2026
19/06/2026
De:
Emma Tcaciuc
secrétaire administrative de classe normale, placés sous l'autorité du chef du pôle financier et logistique
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 20
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
"
JORFTEXT000053930462
(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 2026
23/04/2026
De:
Emma Tcaciuc
secrétaire administrative de classe normale, placés sous l'autorité du chef du pôle financier et logistique
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 20
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
"
JORFTEXT000052572699
(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 2025
14/11/2025
De:
Emma TCACIUC
secrétaire administrative de classe normale, placés sous l'autorité du chef du pôle financier et logistique
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 20
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
"
JORFTEXT000051836696
(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 2025
03/07/2025